CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Vision Business Mastery
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits numériques, formations, accompagnements et autres services proposés par Vision Business Mastery.
Vision Business Mastery est une activité exploitée par Yannick CLAIN – YDC Consulting, entreprise individuelle.
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identité du vendeur
Vision Business Mastery est édité et exploité par :
Yannick CLAIN – YDC Consulting
Entreprise individuelle
49 Rue de l'Afrique
97224 Ducos
Martinique, France
SIRET : 522 489 905 00011
E-mail : visionbusinessmastery@gmail.com
Adresse de contact générale : contact@ydcscp.com
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Vision Business Mastery et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site.
Les offres peuvent notamment comprendre :
ebooks ;
guides numériques ;
documents et ressources téléchargeables ;
modèles et outils ;
formations en ligne ;
contenus pédagogiques ;
programmes d'accompagnement ;
prestations d'accompagnement entrepreneurial ;
services numériques ;
autres produits ou services présentés sur le site.
La nature, le contenu, les caractéristiques et le prix de chaque offre sont précisés sur la page de présentation ou dans le processus de commande correspondant.
Article 3 — Produits et services
Vision Business Mastery s'efforce de présenter ses produits et services de manière claire et précise.
Les caractéristiques essentielles de l'offre sont présentées avant la validation de la commande.
Les visuels, illustrations, exemples, captures d'écran ou représentations graphiques peuvent être utilisés à des fins de présentation et peuvent ne pas constituer une reproduction exacte du produit ou de l'interface finale.
Pour les formations, accompagnements et services, le contenu, le périmètre, les modalités d'accès et, lorsque cela est applicable, la durée sont précisés dans l'offre concernée.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Vision Business Mastery se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée.
Lorsque des taxes sont applicables, celles-ci sont appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne l'offre qu'il souhaite acquérir et suit le processus de commande indiqué sur le site.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier les informations relatives à sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
validation de la commande ;
acceptation des présentes CGV ;
validation du paiement lorsque celui-ci est requis.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse communiquée par le Client.
Vision Business Mastery peut refuser ou suspendre une commande en cas de fraude avérée ou suspectée, d'impayé, d'utilisation abusive d'un service ou de comportement contraire aux conditions applicables.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement externe, les données bancaires sont traitées directement par ce prestataire conformément à ses propres conditions et mesures de sécurité.
Vision Business Mastery ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La commande ou l'accès au produit ou service peut être conditionné à la confirmation effective du paiement.
Article 7 — Livraison et accès aux produits numériques
Les produits numériques peuvent être fournis notamment :
par téléchargement ;
par accès à un espace en ligne ;
par accès à une plateforme de formation ;
par courrier électronique ;
ou par tout autre moyen numérique indiqué lors de la commande.
Lorsque cela est techniquement possible, l'accès est généralement fourni après confirmation du paiement.
En cas de difficulté technique empêchant l'accès à un produit ou service acheté, le Client peut contacter Vision Business Mastery afin que la situation soit examinée et, lorsque cela est possible, corrigée.
Article 8 — Formations et accompagnements
Lorsque le Client achète une formation, un programme ou un accompagnement, les modalités particulières de l'offre concernée peuvent préciser notamment :
la durée ;
les modalités d'accès ;
le calendrier ;
le contenu ;
les éventuelles séances individuelles ou collectives ;
les conditions d'accompagnement ;
les modalités d'annulation ou de report.
Les accompagnements ont pour objectif d'apporter au Client des méthodes, informations, outils ou éléments de réflexion adaptés à l'objet de l'offre.
Ils ne constituent pas une garantie de résultat économique, financier, commercial ou entrepreneurial.
Article 9 — Droit de rétractation
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et que les conditions légales sont réunies, il bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable.
Pour les contrats conclus à distance, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Contenus numériques
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être exclu lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque :
le Client a expressément demandé que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation ;
le Client a reconnu que cette exécution immédiate pouvait entraîner la perte de son droit de rétractation.
Ces éléments sont présentés au Client au moment de la commande lorsque cela est nécessaire.
Prestations et accompagnements
Lorsqu'une prestation ou un accompagnement commence avant l'expiration du délai légal de rétractation à la demande expresse du Client, les conséquences prévues par la réglementation applicable peuvent s'appliquer.
Lorsque le droit de rétractation demeure applicable après le début d'exécution d'une prestation, la part de prestation déjà exécutée peut être due dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 10 — Remboursements et annulation
Les conditions de remboursement applicables aux produits et services sont précisées dans la Politique de remboursement de Vision Business Mastery, lorsqu'elle s'applique.
L'exercice d'un droit légal de rétractation, lorsqu'il est applicable, reste indépendant de toute politique commerciale de remboursement.
En dehors des obligations légales, Vision Business Mastery peut éventuellement accorder un remboursement commercial à titre exceptionnel.
Un remboursement commercial accordé dans une situation particulière ne constitue pas un droit acquis pour les commandes futures.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodes, formations, documents, vidéos, textes, illustrations, modèles, supports, logiciels, interfaces, marques, logos et autres éléments proposés par Vision Business Mastery sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation contraire expressément prévue dans l'offre, l'achat d'un produit ou service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
Le Client bénéficie uniquement des droits d'utilisation nécessaires à l'utilisation personnelle ou professionnelle prévue par l'offre.
Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :
reproduire intégralement les contenus à des fins de diffusion ;
revendre les contenus ;
redistribuer les fichiers ;
partager les accès ;
mettre les contenus à disposition de tiers ;
reproduire ou exploiter commercialement les méthodes ou supports protégés.
Les éventuelles conditions particulières d'utilisation propres à une offre prévalent lorsqu'elles sont expressément indiquées.
Article 12 — Responsabilité et nature des contenus
Les contenus proposés par Vision Business Mastery ont principalement une vocation éducative, pédagogique, informative et d'aide à la réflexion.
Ils ne constituent pas, sauf mention expresse et dans les limites légalement autorisées :
un conseil juridique ;
un conseil fiscal ;
un conseil comptable ;
un conseil financier réglementé ;
un conseil en investissement ;
un conseil patrimonial personnalisé ;
une prestation réglementée relevant d'un professionnel habilité.
Les informations fournies ne constituent pas une garantie de résultat.
Le Client demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, méthodes, outils et recommandations présentés.
Lorsque sa situation nécessite l'intervention d'un professionnel réglementé ou spécialisé, le Client est invité à solliciter celui-ci.
Article 13 — Absence de garantie de résultat
Vision Business Mastery ne garantit aucun résultat économique, financier, commercial ou entrepreneurial particulier.
Les résultats obtenus peuvent notamment dépendre :
de la situation personnelle ou professionnelle du Client ;
de ses décisions ;
de la mise en œuvre des méthodes proposées ;
de son environnement économique ;
du marché ;
de la concurrence ;
des comportements des utilisateurs ou clients ;
de nombreux autres facteurs indépendants de Vision Business Mastery.
Article 14 — Disponibilité des services numériques
Vision Business Mastery met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir l'accessibilité de ses services numériques.
Toutefois, certains services peuvent être temporairement indisponibles notamment en raison :
d'opérations de maintenance ;
d'une défaillance technique ;
d'une interruption d'un prestataire tiers ;
d'un problème de réseau ;
d'un événement indépendant de la volonté de Vision Business Mastery.
Lorsque cela est possible, Vision Business Mastery cherche à rétablir le service dans les meilleurs délais.
Article 15 — Services et prestataires tiers
Certaines offres peuvent utiliser des services, plateformes ou infrastructures exploités par des tiers.
Ces services peuvent notamment concerner :
l'hébergement ;
le paiement ;
l'envoi d'e-mails ;
le stockage ;
l'analyse d'audience ;
les outils de communication ;
les plateformes de formation ;
les services d'intelligence artificielle.
Ces services restent soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
Vision Business Mastery ne peut être tenue responsable d'une interruption, modification ou défaillance d'un service tiers indépendant de son contrôle, sous réserve des responsabilités qui lui sont légalement applicables.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, comptes, communications et services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Vision Business Mastery.
Le Client peut notamment exercer ses droits conformément à la réglementation applicable.
Article 17 — Confidentialité
Vision Business Mastery traite les informations communiquées par ses Clients conformément aux règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
Les informations personnelles et commerciales communiquées dans le cadre d'une commande ou d'un accompagnement ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles avec la relation concernée, sous réserve des obligations légales et des finalités indiquées dans la Politique de confidentialité.
Article 18 — Force majeure
Vision Business Mastery ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.
La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.
Article 19 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Yannick CLAIN – YDC Consulting
49 Rue de l'Afrique
97224 Ducos
Martinique, France
E-mail : contact@ydcscp.com
Le Client est invité à préciser l'objet de sa demande ainsi que les informations permettant d'identifier la commande ou le service concerné.
Vision Business Mastery s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Article 20 — Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté ou de différend, le Client est invité à contacter préalablement Vision Business Mastery afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le Client bénéficie de droits spécifiques en matière de règlement des litiges ou de médiation en application de la réglementation, ceux-ci demeurent applicables.
Article 21 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de compétence applicables.
Lorsqu'une disposition légale impose une procédure préalable, une compétence juridictionnelle particulière ou une protection spécifique au Client, cette disposition prévaut.
Article 22 — Modification des CGV
Vision Business Mastery peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
de l'évolution de ses offres ;
de l'évolution de ses services ;
des évolutions techniques ;
des évolutions législatives ou réglementaires.
La version applicable à une commande est, sauf disposition légale ou contractuelle contraire, celle acceptée au moment de la commande.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
Article 23 — Acceptation des CGV
Avant la validation de sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande implique l'acceptation des CGV applicables.
Lorsque la réglementation l'exige, cette acceptation est recueillie au moyen d'une case à cocher ou de tout autre mécanisme permettant d'établir le consentement du Client.
Contact
Vision Business Mastery
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Yannick CLAIN – YDC Consulting
Entreprise individuelle
49 Rue de l'Afrique
97224 Ducos
Martinique, France
SIRET : 522 489 905 00011
Contact : contact@ydcscp.com
Contact Vision Business Mastery : visionbusinessmastery@gmail.com
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