Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Vision Business Mastery.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
Vision Business Mastery est édité par Yannick CLAIN - YDC Consulting, entreprise individuelle, 49 Rue de l'Afrique, 97224 Ducos, France. SIRET: 522 489 905 00011.
Adresse e-mail : visionbusinessmastery@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
- ebooks ;
- guides numériques ;
- modèles et documents téléchargeables ;
- formations en ligne ;
- accompagnements ;
- tout autre produit numérique ou service proposé sur le site.
Article 3 – Produits
Les descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin.
Les visuels, illustrations ou captures d'écran sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le client reçoit un e-mail confirmant son achat.
Vision Business Mastery se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d'impayé ou d'utilisation abusive du service.
Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Vision Business Mastery.
Article 7 – Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés par téléchargement, accès en ligne ou courrier électronique.
La livraison intervient généralement immédiatement après la validation du paiement.
En cas d'incident technique, Vision Business Mastery mettra tout en œuvre pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat lorsque :
- le téléchargement ou l'accès a commencé avec l'accord exprès du client ;
- le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Cette renonciation est recueillie lors du processus de commande.
Article 9 – Remboursement
Sauf disposition légale contraire ou engagement commercial spécifique, les produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement ne sont pas remboursables.
Toute demande fera néanmoins l'objet d'un examen individuel afin de rechercher une solution satisfaisante.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus vendus demeure la propriété exclusive de Vision Business Mastery.
Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.
Les produits sont destinés exclusivement à un usage personnel ou interne au client, sauf mention contraire.
Article 11 – Responsabilité
Les produits et contenus proposés ont une vocation pédagogique et informative.
Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, comptable ou en investissement personnalisé.
Le client reste seul responsable des décisions prises à partir des informations fournies.
Vision Business Mastery ne garantit aucun résultat économique, commercial ou financier particulier.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Force majeure
Vision Business Mastery ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par le droit applicable.
Article 15 – Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.